Mentions légales et conditions d'utilisation

TABLE DES MATIÈRES

1. IDENTIFICATION D'APRICOTTE VISION SL
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. OBJET DES CONDITIONS : LE SITE WEB
2. L'UTILISATEUR
3. CONCOURS « COMMENTAIRE »
3. PROTECTION DES DONNÉES
4. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
6. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, www.apricotte.com, (ci-après dénommé « Site Web ») appartient à : Apricotte Vision SL, titulaire du numéro d'identification fiscale (CIF) : B87994034 et inscrite au Registre du commerce de MADRID ; ses données d'enregistrement sont les suivantes : Tome 36904, Folio 200, Feuille M-660193, dont les coordonnées sont les suivantes :

Apricotte Vision S.L

Calle Cidro, 18 – Nave 2C, 28044 Madrid

Courriel : hello@apricotte.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES 

1. OBJET DES CONDITIONS : LE SITE WEB

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») ont pour objet de réglementer l'accès et l'utilisation du site web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par « site web » :

• L'apparence externe des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après dénommés « Contenus ») et tous les services ou ressources en ligne proposés aux Utilisateurs (ci-après dénommés « Services »).

Apricotte.com se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les contenus et services qui y sont intégrés. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'Apricotte.com puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer l'un des éléments intégrés au site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au site Web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'utilisateur ait à fournir de contrepartie pour pouvoir en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès auquel l'utilisateur a souscrit.

L'utilisation de certains contenus ou services du site Web peut être soumise à l'abonnement ou à l'inscription préalable de l'utilisateur.

                    2.L'UTILISATEUR

L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web, ainsi que les espaces mis à disposition pour interagir entre les utilisateurs, et l'Utilisateur et Apricotte.com, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confère la condition d'Utilisateur, de sorte que, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées, sans préjudice de l'application de la réglementation légale correspondante qui doit être respectée selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'utilisateur de les lire à chaque fois qu'il visite le site web.

Le site Web Apricotte.com fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité d'utiliser correctement le site Web. Cette responsabilité s'étend à :

• Une utilisation des informations, contenus et/ou services et données proposés par Apricotte.com qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui puisse de quelque manière que ce soit porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires remplis par Apricotte.com pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. Dans tous les cas, l'utilisateur informera immédiatement Apricotte.com de tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Apricotte.com se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, portent atteinte à la dignité de la personne, sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, constituent du spamming, portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.

Dans tous les cas, Apricotte.com ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des commentaires ou d'autres outils de blogging ou de participation pouvant exister.

Le simple accès à ce site Web n'implique aucunement l'établissement d'une relation commerciale entre Apricotte.com et l'utilisateur.

L'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site Web Apricotte.com ne s'adresse pas aux mineurs. Apricotte.com décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

Le site Web s'adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. Apricotte.com ne garantit pas que le site Web soit conforme, en tout ou en partie, à la législation d'autres pays. Si l'utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le site web, il le fait sous sa propre responsabilité et doit s'assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Apricotte.com n'assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

                    3. CONCOURS COMMENTAIRE 

Le prix du tirage au sort est réservé aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans. Pour participer, vous devez laisser un commentaire sur le produit que vous avez acheté. Le ton du commentaire doit respecter les normes éditoriales d'Apricotte (les commentaires doivent être utiles, ceux qui se contentent de dire « Le produit est bon » ou « Le produit est mauvais » ne sont pas valables). Les clients qui rédigent un commentaire respectant nos directives stylistiques verront leur commentaire publié et participeront automatiquement au tirage au sort. Le tirage au sort aura lieu la première semaine de chaque mois. Les commentaires doivent être reçus avant minuit le dernier jour du mois pour participer au tirage au sort de ce mois-ci. Le gagnant sera contacté par e-mail dans les 14 jours suivant le tirage au sort. Le gagnant recevra un code promotionnel unique valable pendant les 3 mois suivants, à saisir à la fin du processus d'achat, qui lui donnera le droit d'acheter gratuitement une autre paire de lunettes de l'une de nos collections. Les frais d'expédition seront également gratuits. Le code ne peut être échangé contre de l'argent. La liste des gagnants est disponible à l'adresse postale suivante. Service clientèle Apricotte, C/ Cidro 18, nave 2C, 28044 Madrid. Apricotte se réserve le droit de publier en ligne les noms des gagnants et leur ville/commune. 

3. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et au décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d'application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD), Apricotte.com s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d'éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé.

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la LOPD, l'utilisateur est informé que les données personnelles collectées par Apricotte.com, au moyen des formulaires diffusés sur ses pages, seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité d'Apricotte.com, et dûment déclaré et inscrit au Registre général de l'Agence de protection des données, dans le but de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre les deux parties ou de maintenir la relation établie dans les formulaires souscrits ou pour répondre à une demande ou une consultation.

Tant que l'utilisateur n'informe pas Apricotte.com du contraire, il sera entendu que ses données n'ont pas été modifiées, que l'utilisateur s'engage à signaler toute modification et qu'il consent à ce qu'elles soient utilisées aux fins déterminées, explicites et légitimes pour lesquelles elles ont été obtenues. Elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités propres à son objet social, autorisant expressément Apricotte.com à extraire, stocker des données et réaliser des études marketing afin d'adapter le contenu proposé à l'utilisateur et d'améliorer ainsi la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le site web.

Lorsque l'utilisateur fournit ses données via des formulaires afin de réaliser des consultations, demander des informations et/ou pour des raisons liées au contenu proposé sur le site web, si les données fournies par l'utilisateur sont indispensables au bon déroulement de ces opérations, l'utilisateur en sera informé et il lui sera indiqué que ces données sont obligatoires.

Si vous ne consentez pas au traitement de vos données aux fins indiquées dans le(s) paragraphe(s) précédent(s), vous pouvez exercer vos droits d'information, d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition (droits ARCO) auprès d'Apricotte.com, conformément au titre III de la LOPD et du RDLOPD. À cette fin, vous devez tenir compte des éléments suivants :

• Droit d'accès : Il s'agit du droit de l'utilisateur d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement qu'Apricotte.com a effectué ou effectue, ainsi que sur les informations disponibles concernant l'origine de ces données et les communications effectuées ou prévues à leur sujet.
• Droit de rectification : il s'agit du droit de l'utilisateur à modifier les données qui, figurant dans le fichier automatisé, s'avèrent inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : Il s'agit du droit de supprimer les données à caractère personnel de l'utilisateur, à l'exception des dispositions prévues dans d'autres lois applicables qui déterminent l'obligation de les conserver, en temps et en heure.
• Droit d'opposition : Il s'agit du droit de l'utilisateur à ce que ses données à caractère personnel ne soient pas traitées ou à ce qu'Apricotte.com cesse de les traiter.

Ainsi, l'utilisateur pourra exercer ses droits en adressant une lettre à Apricotte.com avec la référence « LOPD - www.apricotte.com » (Loi organique sur la protection des données - Demande d'accès), en précisant :

• Nom, prénom(s) de l'utilisateur et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne qui représente l'utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant la représentation. La photocopie de la carte d'identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable attestant l'identité.
• Demande précisant les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.
• Adresse pour les notifications.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document attestant la demande formulée.

L'utilisateur doit utiliser un mode d'envoi permettant de prouver l'envoi et la réception de la demande.

Cette demande et tout autre document joint doivent être envoyés à l'adresse suivante et/ou à l'adresse électronique suivante :

Apricotte Vision S.L.

Calle Cidro, 18 – Nave 2C, 28044 Madrid

hello@apricotte.com

Apricotte.com se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, à sa seule discrétion, ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. L'utilisation du site web après ces changements impliquera leur acceptation.

4. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Il est précisé que le site Web Apricotte.com met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l'accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Apricotte.com ne propose ni ne commercialise, directement ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers auxquels il est possible d'accéder par le biais des liens.

Apricotte.com ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web, et n'approuve, n'examine ni ne s'approprie les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés mentionnés.

Apricotte.com décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Apricotte.com et qui sont liés à ce site web.

L'utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte depuis une page web d'un autre site web vers le site web Apricotte.com doit savoir que :

La reproduction totale ou partielle du contenu et/ou des services du site Web est interdite sans l'autorisation expresse d'Apricotte.com.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site Web Apricotte.com, son contenu et/ou ses services n'est autorisée.

À l'exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien hypertexte est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé par la législation espagnole en matière de propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse d'Apricotte.com.

La mise en place d'un lien hypertexte n'implique pas l'existence de relations entre Apricotte.com et le propriétaire du site web à partir duquel il est créé, ni la connaissance et l'acceptation par Apricotte.com des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et vice versa.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Apricotte.com, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront donc protégés en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et seront soumis à la fois à la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi qu'aux traités internationaux relatifs à cette matière et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation d'Apricotte.com.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d'Apricotte.com. Il peut visualiser les éléments du site web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l'utilisateur ou un tiers estime que l'un des contenus du site web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer Apricotte.com en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent avis légal et des conditions générales d'utilisation.

6. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Apricotte.com se réserve le droit d'engager les poursuites civiles ou pénales qu'elle juge nécessaires en cas d'utilisation abusive du site Web et de son contenu, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et Apricotte.com sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire et se soumettront aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.